Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) IMPARATO

AU 21 JUIN 2018

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application mobile IMPARATO (accessibles sur le site Internet dédié www.imparato.io) régissent l’utilisation de l’application mobile et du site par tout utilisateur ou personne physique quels qu’ils soient et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder, utiliser et naviguer sur l’application mobile ainsi que sur le site dédié.

En téléchargeant l’application mobile IMPARATO ou en naviguant sur le site associé, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) expriment l’intégralité des droits et obligations de l’utilisateur et de la société DACOTHA.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet à l’adresse www.imparato.io.

Des mises à jour peuvent être effectuées, invitant l’internaute ou l’utilisateur de l’application à consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation (CGU).

Mentions légales :

EDITEUR : L’application mobile IMPARATO et le site Internet dédié www.imparato.io sont édités par la société DACOTHA, SAS au capital de 5000 euros, ayant son siège social situé , immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 827684788, représentée par Monsieur Damien VINCENT en sa qualité de Président.

Directeur de la Publication : Monsieur Damien VINCENT

CODE APE : 5829C

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 78 839736006

ADRESSE MAIL : contact@imparato.io

HÉBERGEURS :

Article 1 : Définition

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes conditions générales d’utilisation, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle IMPARATO éditée et fournie par la société DACOTHA donnant accès au Service qui est actuellement disponible gratuitement sous sa version Bêta aux personnes volontaires pour la tester, que ce service soit accessible au travers du Site web www.imparato.io ou d’une application mobile.

L’ Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation...), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par la société DACOTHA.

« Contenu » désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les voix, les enregistrements, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de la société DACOTHA applicables aux produits et services qu’elle propose qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au site et à l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

« Site » désigne le site officiel de la société DACOTHA sur lequel il peut être accédé à l’Application dont l’adresse est la suivante www.imparato.io.

« Texte d’apprentissage » désigne le ou les textes littéraires d’Auteurs, préexistants, dont les droits patrimoniaux sont désormais dans le domaine public et qui sont proposés par la société DACOTHA dans le cadre du fonctionnement de l’Application.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ayant téléchargé ou utilisé l’Application pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2 : Objet de l’Application

L’Application est une application web (un site web) accessible sur imparato.io et une application mobile. L'application est dans sa version Bêta (en phase de test) actuellement gratuite qui propose à l’utilisateur un outil destiné à faciliter l’apprentissage individuel ou collectif de textes devant être mémorisés par cœur.

L’objet de l’Application est donc de permettre à l’utilisateur d’accéder à un texte contenu dans une base de données, de le lire, de l’écouter (grâce à une voix synthétique préenregistrée ou aux enregistrements effectués par les comédiens), et après avoir choisi le personnage qu’il souhaite mémoriser, d’obtenir de la part de l’Application qu’elle lui donne la réplique afin de lui permettre de mémoriser et répéter pour optimiser l’apprentissage de son texte.

L’Application se divise en plusieurs fonctionnalités qui sont notamment les suivantes :

Article 3 : Accès à l’Application mobile et au site Internet

L’accès au site Internet s’effectue par le biais d’un ordinateur, d’un téléphone mobile ou d’une tablette pour tout Utilisateur quel qu’il soit sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, les fonctions mises en place via l’Application nécessitent :

L’utilisation de l’Application, quel que soit le canal d’accès, est totalement gratuite.

Il est néanmoins précisé que tous les frais afférents au matériel, logiciel et abonnement Internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application mobile sont à la charge de l’Utilisateur.

Toute utilisation marchande de l’Application mobile est strictement interdite.

Afin de pouvoir utiliser l’Application dans sa version mobile, l’Utilisateur devra au préalable télécharger l’Application, l’installer et ouvrir l’Application.

Dans l’hypothèse d’un téléchargement de l’Application, il convient de préciser si l’Application demande un accès particulier à une fonctionnalité (appareil photo ou autre) et si l’Utilisateur doit confirmer cet accès.

Pour créer son compte et utiliser l’Application, l’Utilisateur aura au préalable accès aux CGU ainsi qu’au lien hypertexte renvoyant vers le site associé où elles sont consultables dans leur intégralité, il pourra alors les accepter.

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur devra s’inscrire en créant un compte sur www.imparato.io ou se connecter en utilisant le bouton « connexion » présent sur l’application web ou sur l’application mobile.

A ce titre, il devra fournir une adresse mail ainsi que sa date de naissance (jour, mois et année) et créer son mot de passe personnel (6 caractères minimum).

En procédant à la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que les identifiants fournis lors de la création du compte sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage à la société DACOTHA dans les meilleurs délais.

Article 4 : Textes d’apprentissage mis à disposition de l’Utilisateur dans la rubrique « textes classiques »

L’Application mobile met à disposition de l’Utilisateur une base de données de Textes d’apprentissage, au sein de la rubrique « textes classiques » parmi lesquels l’Utilisateur pourra choisir le Texte sur lequel il souhaite être aidé dans le cadre de son apprentissage.

Il est précisé que ces Textes d’apprentissage de la rubrique « textes classiques » sont dans leur ensemble des textes bénéficiant de la protection par les règles de la propriété littéraire et artistique du droit français pour lesquels les droits patrimoniaux de l’auteur ou des auteurs sont arrivés à leur terme et donc pour lesquels l’utilisation ne fait pas l’objet d’une redevance au titre de ces droits patrimoniaux.

Toutefois, il est rappelé à l’Utilisateur qu’en vertu du droit d’auteur français, l’ensemble de ces textes bénéficie toujours de la protection par le droit moral.

Dès lors, toute altération, modification ou utilisation de ces textes en dehors de l’usage proposé par l’Application est strictement interdite.

L’Utilisateur reconnaît notamment que l’usage des Textes d’apprentissage dans la rubrique « textes classiques » qui sont mis à sa disposition est un usage destiné à des fins purement personnelles non commerciales pour l’aider à mémoriser le texte et que toute reproduction ou représentation de ces textes à destination du public ou d’un tiers est strictement interdite.

Article 5 : Contenu fourni par l’Utilisateur

L’Application mobile offre la possibilité à l’Utilisateur de télécharger lui-même son propre contenu afin de travailler sur un texte d’apprentissage de son choix fourni par ses soins.

Il est rappelé à l’Utilisateur que l’enregistrement et l’utilisation de ce texte fourni par ses soins s’effectue sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur s’il n’est pas l’Auteur ou le titulaire des droits d’auteur sur le contenu téléchargé par ses soins de s’assurer que l’utilisation de ce contenu est faite par lui en conformité avec les règles de la propriété littéraire artistique du droit français et le respect des droits éventuels des auteurs.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est lui-même Auteur du contenu, il est rappelé que l’utilisation de ce contenu au sein de l’Application est faite à son initiative sous sa responsabilité et avec son accord exprès.

L’Utilisateur concède à la société DACOTHA une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu fourni par ses soins dans le cadre de son utilisation des services ainsi que de son éventuel partage avec d’autres Utilisateurs effectué à son initiative.

Cette licence comprend notamment le droit pour la société DACOTHA de reproduire, représenter, adapter, numériser aux fins de l’utilisation de l’Application mobile les contenus fournis par l’Utilisateur sur tout ou partie de l’Application mobile et sur tout support nécessaire à son fonctionnement.

L’Utilisateur autorise expressément la société DACOTHA à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique de l’Application et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour le monde entier pour la durée de l’exécution des conditions générales d’utilisation entre l’Utilisateur et la société DACOTHA.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation de l’Application à des fins personnelles et privées.

L’Utilisateur est également informé que la société DACOTHA ne possède aucune maîtrise sur le contenu qui serait téléchargé par ses soins et qu’il conserve une entière responsabilité dans l’hypothèse d’une quelconque atteinte à un droit de tiers du fait du contenu qu’il a téléchargé ou utilisé.

L’Utilisateur est également informé de l’absence de conservation par la société DACOTHA des contenus fournis ou téléchargés par l’Utilisateur à la suite de la fin de l’utilisation de l’Application mobile.

L’Utilisateur devra donc procéder lui-même dans l’hypothèse où il télécharge et enrichit un contenu à une sauvegarde et des copies des éléments.

La société DACOTHA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de la perte des contenus téléchargés par ses soins ou des conséquences éventuelles liées à l’interruption momentanée ou définitive du fonctionnement de l’Application.

Article 6 : Garanties et Responsabilités

La société DACOTHA informe l’Utilisateur qu’elle déploie ses meilleurs efforts afin de lui fournir un Contenu de qualité et mis à jour.

Néanmoins, il n’est pas à exclure qu’en dépit des contrôles effectués par la société DACOTHA, certaines informations soient incomplètes ou erronées.

Les engagements de la société DACOTHA constituent une obligation de moyen.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application, et ne saurait tenir responsable la société DACOTHA pour toute réclamation ou procédure formée à son encontre du fait de l’utilisation de l’application. La société DACOTHA ne saurait garantir un quelconque résultat dans l’objectif d’apprentissage de texte poursuivi par l’Utilisateur, et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles liées à l’interruption momentanée ou définitive du fonctionnement de l’Application, telles que notamment la perte des données enregistrées par l’Utilisateur dans l’Application.

Article 7 : Mise a jour et modification de l’Application

La société DACOTHA se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et les améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utiles et se réserve donc le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer une partie de l’Application mobile initialement utilisée par l’Utilisateur.

Article 8 : Disponibilité du service et informations techniques

L’Application est un service accessible à l’Utilisateur inscrit , utilisable directement depuis app.imparato.io ou téléchargeable depuis le Site internet, le Play Store ou l'AppStore.

La société DACOTHA se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à l’Application mobile, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

La société DACOTHA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour veiller au bon fonctionnement de l’Application, mais ne peut garantir un accès continu au site internet, ni l’absence de perturbations ou le bon fonctionnement de l’Application mobile et du Site.

De même, la société DACOTHA malgré ses meilleurs efforts, ne peut garantir l’absence sur son site de virus et d’autres logiciels malveillants et ne saurait dès lors être tenue pour responsable en cas de dommages causés par des virus, piratages informatiques ou autres délits ou malveillances liés aux technologies de l’information.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou des tentatives d’intrusion, Société DACOTHA ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. De même il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet ou d’intrusions.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation de l’exploitation et de la maintenance des équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application. En aucun cas, la société DACOTHA ne saurait être tenue pour responsable si l’Application s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements de l’Utilisateur.

Liens hypertextes :
Le Site internet et l’Application mobile peuvent inclure des liens vers d’autres applications, sites internet, réseaux sociaux ou d’autres sources internet à titre d’information ou de publicité, sans que la société DACOTHA ait un contrôle sur leur contenu ou sur les données de ces sites. La société DACOTHA ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens et sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu, informations, données, services ou produits disponibles à partir de ces sites ou sources externes.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Société DACOTHA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et à ses Contenus, tels que notamment sans que cette énumération soit limitative les logiciels, logos, graphismes, images, illustrations, textes, animations, vidéos, contenus sonores et visuels , et ce sous réserve des droits des sociétés dont
Société DACOTHA exploite la licence et dont la liste est disponible.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Société DACOTHA est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits afférents à l’Application, aux Contenus et au Site internet, et que la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des données, éléments, contenus les composant par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sans autorisation écrite et préalable de Société DACOTHA.

Sans préjudice des dispositions prévues ci-après, aucune des dispositions des présentes CGU ne peuvent être interprétées comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location ou une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Société DACOTHA à l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu ou son Site.

Société DACOTHA concède à l’Utilisateur uniquement un droit personnel d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable uniquement pour son usage personnel à titre privé et non commercial à l’exclusion de toute autre finalité.

Article 10 : Fourniture de données ou de Contenus par l’Utilisateur de l’Application mobile

L’Utilisateur a la possibilité d’enrichir le Contenu de l’Application mobile en y ajoutant pour son usage personnel ou strictement partagé avec les autres utilisateurs de son choix, des commentaires destinés à améliorer l’apprentissage de son texte, des indications de mise en scène, des enregistrements vocaux ou des notes pratiques destinées à la répétition du texte.

Les informations ajoutées par l’Utilisateur le sont sous son entière responsabilité.

La société DACOTHA n’est en aucun cas responsable du Contenu et de la véracité des données et informations communiquées par l’Utilisateur.

A toutes fins utiles, il est précisé que les Contenus et données ajoutés par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas faire l’objet d’un quelconque droit.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’ajout de ces éléments de sa part est gratuit et qu’aucun droit ou autre avantage ne saurait lui être reconnu ou octroyé.

En tant que de besoin, l’Utilisateur concède à Société DACOTHA une licence d’utilisation des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de l’Application mobile. Cette licence comprend notamment le droit pour Société DACOTHA de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services proposés par l’Application ou sous-licencier, en tout ou partie les contenus fournis par l’Utilisateur, sur tous supports de communication, et notamment sur le Site, par mail, SMS, MMS, etc… pour les besoins du fonctionnement de l’Application.
L’Utilisateur autorise expressément Société DACOTHA à modifier lesdits contenus afin de respecter la Charte graphique de l’Application et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats de supports concernés. Ces droits sont cédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions Générales d’Utilisation entre l’Utilisateur et Société DACOTHA.

L’Utilisateur accepte expressément que les contenus fournis par ses soins soient accessibles par les Utilisateurs qu’il aura invités par le biais de la fonctionnalité gérer sa troupe.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation de l’Application à des fins personnelles et privées.

Article 11 : Confidentialité

L’Utilisateur est informé de ce que la version de l’Application qui est mise à sa disposition à titre gratuit est une version Bêta (en phase de test) de l’Application dont le développement est en cours et qui est destinée à terme à être commercialisée par Société DACOTHA.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentielle, vis-à-vis de tout tiers, les informations relatives à l’Application mobile, à ses caractéristiques, son fonctionnement.

Article 12 : Données Personnelles

Mentions données personnelles à ce jour :

L’utilisation de l’Application nécessite la fourniture par l’Utilisateur des données personnelles suivantes : adresse email, nom de l’utilisateur et photo de profil Facebook si l’utilisateur a renseigné ce dernier.

Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec l’Utilisateur.

Le Responsable de traitement de ces données est Société DACOTHA, SAS au capital de 5000 € immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 839 736 006 dont le siège social est 84 avenue de Saint-Jérôme, 13013 Marseille représentée par son président, Monsieur Damien VINCENT.

En application de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant collectées sur l’Application.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en :
Adressant un mail à l’adresse contact@imparato.io ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
DACOTHA, 84 avenue de Saint-Jérôme, 13013 Marseille

L’Utilisateur devra préciser ses noms, prénom, adresse électronique et son identifiant d’utilisateur. L’Utilisateur devra joindre à sa demande tout élément permettant de l’identifier avec certitude. La réponse lui sera adressée dans un délai maximal de deux mois suivant réception de la demande.

Charte de confidentialité :

L’utilisation de l’Application nécessite la fourniture par l’Utilisateur des données personnelles suivantes : adresse email, nom de l’utilisateur et photo de profil Facebook si l’utilisateur a renseigné ce dernier.

Nature des données collectées et finalité du traitement :

A ce jour, la Société DACOTHA collecte les données suivantes.
Ces données sont obligatoires pour avoir accès aux services proposés par l’Application.
Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec l’Utilisateur.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Le Responsable de traitement de ces données est la Société DACOTHA, SAS au capital de 5000 € immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 839 736 006 dont le siège social est 84 avenue de Saint-Jérôme, 13013 Marseille représentée par son président, Monsieur Damien VINCENT. Les données collectées via l’Application sont hébergées par Heroku Europe. Tout autre contenu audio ou visuel fourni par l'Utilisateur est hébergé par Cloudinary Ltd.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 13 : Droit applicable

La présente Application, et les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation.