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Point Culture : Qu'est-ce qu'un texte libre de droit ?

Louna

10 juin 2020

Qu'est-ce qu'un texte libre de droit ?

Qu’est-ce qu’un texte libre de droit ?

Un texte libre de droit, signifie que le texte peut être utilisé par autrui, sans payer de redevance à l’auteur. Ces textes libres appartiennent au domaine public, statut sous lequel sont placés les œuvres et objets protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits.

Plusieurs "droits" s'appliquent à une oeuvre lorsqu'elle est publiée par son auteur.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur (ou à ses héritiers) d’exploiter son œuvre comme il le souhaite. Il peut ainsi décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération.
La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est néanmoins temporaire, c’est-à-dire que l’auteur dispose de ces droits tout au long de sa vie ainsi que ses héritiers durant les 70 années qui suivent son décès (droit français). Une fois ce délai écoulé, les œuvres sont libres d’utilisation sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.
Autrement dit, tout le monde peut télécharger, dupliquer, rediffuser, mettre en scène et représenter ces œuvres sans autorisation, sous réserve de respecter les droits moraux (paternité et respect -au sens large- de l’œuvre).

Les compagnies peuvent ainsi choisir librement les textes qu’elles souhaitent monter et jouer. Il est cependant nécessaire, pour obtenir l’autorisation de jouer une pièce et s’acquitter des droits d’auteur liés à sa représentation, de contacter la SACD.

Qu’est-ce que la SACD ?

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a été fondée en 1777, par Caron de Beaumarchais. Le but étant d’accompagner, de défendre et de protéger les auteurs.

Cet organisme garantit un contrôle sur l’exploitation des œuvres et s’assure du versement des droits d’auteur. Elle accompagne les auteurs dans leurs démarches de négociations de contrat avec des entrepreneurs ou des producteurs et dans leur besoin de formations. Elle les accompagne également lorsque les auteurs sont en difficulté ou cessent leur activité.
La SACD met à disposition de ses auteurs membres, de nombreux services performants, comme par exemple des lieux de rencontres et de travail pour favoriser les échanges, ou encore des outils de simplification pour leur vie professionnelle.
Elle veille aussi au respect et à la reconnaissance du travail des auteurs. C’est-à-dire qu’elle contrôle et gère la place des auteurs dans la chaîne de création en France et à l’international.
Enfin, c’est un interlocuteur dans les négociations de contrats. Elle fait en sorte que les conditions d’utilisation soient les plus justes pour les auteurs, et que chacun puisse bénéficier d’un cadre global contractuel favorable.

Finalement, la SACD accompagne aujourd’hui 42 mille auteurs membres qui représentent les répertoires du spectacle vivant de l’audiovisuel, à savoir les auteurs de théâtre, les chorégraphes, les metteurs en scène, compositeurs, réalisateur, scénaristes et bien d’autres encore.
La SACD soutient la création contemporaine et les auteurs dans leur diversité. Elle finance et organise de nombreux événements pour valoriser les auteurs, la création et faire émerger de nouveaux talents, de nouvelles œuvres ou créations et créer des opportunités.

Comment trouve-t-on un texte libre de droit ?

Les textes du domaine public sont accessibles sur beaucoup de plateformes.

Vous trouverez dans un premier temps, plus de 500 textes libres sur Imparato, dans la Bibliothèque Imparato. Vous y trouverez les grands classiques de Molière, Feydeau, Courteline, mais aussi Voltaire, Jean de La Fontaine, Guy de Maupassant...

Vous pouvez également en trouver sur Le Libre Théâtre, qui met à disposition une bibliothèque numérique comprenant les pièces de théâtre les plus célèbres du répertoire français, ainsi que des œuvres originales moins connues. Vous trouverez des pièces de 125 auteurs français, tels qu’Émile Zola, Honoré de Balzac, Pierre Corneille ou encore Denis Diderot.

Ensuite, le site Feedbooks propose de nombreuses pièces de théâtre en libre accès, notamment des œuvres classiques. Vous trouverez des pièces de Jean Racine, d’Edmond Rostand, de William Shakespeare ou encore de Victor Hugo.

Enfin, InLibroVeritas vous offrira un large choix d’œuvres modernes et d’actualité.